Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
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IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
ULRY Dylan Gregory Claude
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Aerozya
SIREN : 982 367 286
SIRET : 982 367 286 00027
Adresse professionnelle : 118 Rue des Peintres, 69480 Anse, France
E-mail : support.proaerozya@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 23 50 29
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OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique Aerozya.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à cette date.
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PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, le contenu, les dimensions éventuelles et le prix du produit sont présentés sur sa page.
Le client doit lire la description et les instructions avant l’achat et l’utilisation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles peuvent exister selon les écrans ou les évolutions mineures du produit.
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PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
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COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement puis confirme la commande.
Avant la validation, le client peut corriger les erreurs éventuelles.
Une confirmation est envoyée par e-mail après la commande. Le client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation.
Aerozya peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de défaut de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
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PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
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DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après le paiement, Aerozya informera le client et remboursera les sommes correspondantes.
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LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans les zones proposées au moment du paiement.
Les délais estimés sont indiqués sur le site et dans la Politique d’expédition. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Aerozya.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété d’Aerozya jusqu’au paiement complet du prix.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Aerozya propose également une possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours après la réception, selon les conditions de sa Politique de retour et de remboursement.
La demande peut être effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou par e-mail à :
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration claire ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis.
Dans le cadre du délai légal, le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après l’information de la décision de rétractation. Aerozya peut attendre la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.
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GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas réalisées dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être demandée.
Cette garantie est gratuite et indépendante de toute garantie commerciale.
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GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut choisir entre rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
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RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, contactez :
Indiquez votre numéro de commande et joignez des photographies si la demande concerne un produit endommagé, défectueux ou incorrect.
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RESPONSABILITÉ
Aerozya est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
Le client doit utiliser le produit conformément aux instructions et précautions fournies.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit impératif accordé au consommateur.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données peuvent être envoyées à :
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments protégés appartenant à Aerozya ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
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FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informera l’autre partie dès que possible.
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MÉDIATION
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Aerozya.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Aerozya :
[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À AJOUTER APRÈS ADHÉSION]
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.
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NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
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CONTACT
Aerozya
E-mail : support.proaerozya@gmail.com
Téléphone : +33 6 61 14 18 62